La solution
Un moteur réglementaire
pensé pour les formulateurs
Conform s'appuie sur la base officielle CosIng de la Commission Européenne pour vérifier chaque ingrédient de votre formule contre les annexes du Règlement 1223/2009. Le résultat est un score de conformité, un plan d'action priorisé et un document Pré-DIP structuré.
Essayer gratuitementBase réglementaire
26 000+ ingrédients.
5 annexes. Mis à jour en continu.
La base CosIng est la référence officielle de la Commission Européenne pour les ingrédients cosmétiques. Conform y vérifie chaque substance de votre liste INCI, annexe par annexe.
Annexe II
1 758 entrées
Substances interdites
Substances dont l'usage est prohibé dans tout produit cosmétique mis sur le marché EU.
Annexe III
381 entrées
Substances restreintes
Substances autorisées sous conditions strictes de concentration, zone d'application et type de produit.
Annexe IV
157 entrées
Colorants autorisés
Seuls les colorants listés sont autorisés. Tout autre colorant est considéré comme interdit.
Annexe V
59 entrées
Conservateurs autorisés
Liste fermée des conservateurs autorisés avec leurs concentrations maximales.
Annexe VI
30 entrées
Filtres UV autorisés
Filtres solaires autorisés avec concentrations et conditions d'usage spécifiques.
Source : Commission Européenne — CosIng Database, Règlement (CE) n°1223/2009 et mises à jour successives. Dernière mise à jour de la base : 12/06/2026.
Le score
Un score 0-100 et
un niveau de fiabilité
Conform calcule deux scores distincts : le score de conformité (capacité du produit à respecter la réglementation EU) et le score de fiabilité (qualité des données renseignées). Un score peut être excellent même si la fiabilité est partielle — et inversement.
Conforme
Aucune substance interdite. Restrictions respectées.
Ajustements requis
Points à corriger avant mise sur le marché.
Non conforme
Substances interdites détectées. Reformulation nécessaire.
Facteurs pris en compte
Substances interdites détectées
CritiqueToute substance de l'Annexe II entraîne une pénalité maximale. Le produit ne peut pas être mis sur le marché en l'état.
Substances restreintes hors limites
MajeurSubstance de l'Annexe III dont la concentration dépasse le seuil autorisé ou dont les conditions d'usage ne sont pas respectées.
Ingrédients non reconnus (CosIng)
ModéréIngrédients absents de la base CosIng EU. Réduit la fiabilité de l'analyse. Vérification manuelle recommandée.
Concentrations non renseignées
MineurPour les substances restreintes, l'absence de concentration réduit la précision du score.
Export Pré-DIP
Un document structuré,
prêt pour votre toxicologue
Le Pré-DIP généré par Conform est un document PDF en 6 sections, structuré selon les exigences du Règlement 1223/2009. Il ne remplace pas le CPSR signé par un toxicologue — il l'anticipe et le prépare.
Section 1
Description du produit
Nom, catégorie, usage prévu, tranche d'âge cible, type d'application.
Section 2
Sommaire DIP & CPNP
État d'avancement des documents requis avec statut de complétion.
Section 3
Formule qualitative
Liste INCI complète avec statut réglementaire de chaque ingrédient.
Section 4
Plan d'action
Recommandations priorisées pour corriger les non-conformités identifiées.
Section 5
Analyse ingrédients détaillée
Tableau complet avec statut, note réglementaire et action requise par substance.
Section 6
Avertissement légal
Rappel du périmètre de l'outil et de la nécessité d'une validation par un toxicologue certifié.
Couverture réglementaire
Les 11 étapes de conformité EU.
Ce que Conform couvre.
La mise sur le marché d'un produit cosmétique EU implique 11 étapes réglementaires. Conform couvre les étapes qui peuvent être automatisées — les autres nécessitent l'intervention d'experts certifiés.
Étape
Description
MVP
V1
Détail
Étape 1
Formulation & Ingrédients
Vérification annexes II à VI, allergènes, CMR, nanomatériaux, restrictions enfants
Étape 2
Évaluation sécurité (CPSR)
Pré-DIP uniquement — la signature du CPSR est réservée au toxicologue certifié
Étape 3
Tests obligatoires
Recommandations uniquement — les tests sont réalisés en laboratoire
Étape 4
Dossier Information Produit (DIP)
Pré-DIP uniquement — document préliminaire structuré 6 sections. Le DIP complet nécessite le CPSR signé par un toxicologue.
Étape 5
Étiquetage obligatoire
Module étiquetage disponible en V1 (ordre INCI, allergènes, mentions légales)
Étape 6
Personne Responsable EU
Information uniquement — désignation hors scope
Étape 7
Notification CPNP
Checklist préparation CPNP disponible en V1
Étape 8
Conformité GMP
Hors scope — concerne les procédures de fabrication
Étape 9
Allégations marketing
Vérification claims disponible en V2
Étape 10
Surveillance post-commercialisation
Alertes réglementaires et suivi du statut des produits
Étape 11
Archivage documents (10 ans)
Stockage sécurisé des documents techniques liés à chaque produit
Sécurité & données
Vos formules sont
des secrets industriels
Conform est conçu pour des données sensibles. Vos formules ne sont jamais partagées avec des tiers, ne servent pas à entraîner des modèles, et restent sous votre contrôle à tout moment.
Infrastructure 100% européenne, conformité RGPD native, droit à l'effacement inclus dans les paramètres de votre compte.
Hébergement 100% européen
Vos données ne quittent pas l'Union Européenne.
Conformité RGPD
Export et suppression de vos données disponibles à tout moment.
Données non partagées
Vos formules n'alimentent aucun modèle tiers, aucune base partagée.
Accès restreint
Seuls vous et les membres que vous invitez accèdent à vos analyses.
Positionnement
Ce que Conform ne fera jamais
Par choix stratégique et par respect du cadre réglementaire européen, certaines responsabilités ne peuvent pas être automatisées.
Signer ou valider officiellement un CPSR
Réservé aux toxicologues certifiés EU (Art. 10 Règlement 1223/2009)
Gérer les opérations labo (GMP, métrologie)
Concerne les procédures physiques de fabrication, hors scope digital
Remplacer la Personne Responsable EU
Responsabilité légale non délégable à un outil logiciel
Soumettre directement au CPNP
Conform prépare le dossier, la soumission reste sous votre contrôle
Avertissement réglementaire
Conform est un outil d'aide à la vérification réglementaire. Les analyses produites ne constituent pas une validation officielle et ne remplacent pas l'avis d'un toxicologue ou d'un expert réglementaire certifié (EU Règlement 1223/2009, Art. 10). L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses produits cosmétiques.
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