Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
Note : Ce document est en cours de finalisation avec validation juridique. Il sera mis à jour avant le lancement commercial.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service Conform est :
Raison sociale : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Email : contact@conform.fr
2. Données collectées
Conform collecte les données suivantes :
Données de compte
- —Prénom et nom
- —Adresse email
- —Mot de passe (chiffré, jamais stocké en clair)
Données d'organisation
- —Nom de la marque ou entreprise
- —Adresse, code postal, ville, pays
- —SIRET (optionnel)
- —Site web (optionnel)
Données produits
- —Listes INCI saisies
- —Informations produits (nom, catégorie, usage)
- —Documents techniques uploadés
- —Résultats d'analyses et rapports générés
Données techniques
- —Adresse IP
- —Type de navigateur et système d'exploitation
- —Pages visitées et actions effectuées
- —Date et heure des connexions
3. Finalités et bases légales
Finalité
Fourniture du Service
Base légale
Exécution du contrat
Détail
Création et gestion de votre compte, génération des analyses, export des rapports.
Finalité
Amélioration du Service
Base légale
Intérêt légitime
Détail
Analyse des usages pour améliorer les fonctionnalités. Données anonymisées et agrégées.
Finalité
Communication
Base légale
Exécution du contrat
Détail
Envoi d'emails transactionnels (confirmations, alertes de statut). Paramétrable depuis vos préférences.
Finalité
Sécurité
Base légale
Intérêt légitime
Détail
Détection des accès frauduleux, protection des données, journalisation des connexions.
Finalité
Obligations légales
Base légale
Obligation légale
Détail
Conservation des données nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales.
4. Conservation des données
Données de compte
Durée du compte + 3 ans après suppression
Données produits et analyses
Durée du compte, supprimées à la clôture du compte
Documents techniques uploadés
Durée du compte, supprimés à la clôture du compte
Données techniques (logs)
12 mois glissants
Données de facturation
10 ans (obligation légale comptable)
5. Sous-traitants et transferts
Conform fait appel aux sous-traitants suivants pour la fourniture du Service. Tous sont soumis à des garanties contractuelles conformes au RGPD :
Supabase
Base de données et authentification
Union Européenne (Frankfurt)
Clever Cloud
Hébergement de l'application
France
Brevo
Envoi d'emails transactionnels
Union Européenne
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne. Vos formules et données produits ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales ou pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
6. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
Droit de limitation
Demander la limitation du traitement dans certains cas.
Certains droits (accès, rectification, effacement, portabilité) sont directement exercisables depuis vos paramètres de compte. Pour toute demande, vous pouvez également nous contacter à contact@conform.fr.
En cas de réclamation non résolue, vous avez le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) via son site www.cnil.fr.
7. Cookies
Conform utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service :
Session d'authentification
Finalité : Maintenir votre connexion entre les pages
Durée : Session ou 7 jours (si "se souvenir de moi")
Préférences utilisateur
Finalité : Mémoriser vos préférences d'interface
Durée : 12 mois
Conform n'utilise pas de cookies publicitaires, de suivi comportemental ou d'analytics tiers.
8. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous via le formulaire de contact ou par email à contact@conform.fr.