Légal
Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Éditeur du site
Raison sociale
[À compléter]
Forme juridique
[À compléter — ex : SAS, SARL, auto-entrepreneur]
Capital social
[À compléter]
SIRET
[À compléter]
RCS
[À compléter]
Siège social
[À compléter]
Directeur de publication
[À compléter]
2. Hébergement
Application (front-end & back-end)
Hébergeur
Clever Cloud SAS
Adresse
3 rue de l'Allier, 44000 Nantes, France
Localisation
France (Paris / Roubaix)
Base de données
Prestataire
Supabase Inc.
Site
Localisation
Union Européenne (Frankfurt, Allemagne)
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site et de la plateforme Conform — incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, interfaces, algorithmes, base de données propriétaire et marque Conform — est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle.
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La base CosIng utilisée par le moteur d'analyse de Conform est une base de données publique de la Commission Européenne, disponible sous licence ouverte. Les données des annexes II à VI du Règlement (CE) n°1223/2009 sont des textes réglementaires de droit public européen.
4. Données personnelles
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5. Avertissement réglementaire
Conform est un outil d'aide à la vérification réglementaire. Les analyses produites ne constituent pas une validation officielle et ne remplacent pas l'avis d'un toxicologue ou d'un expert réglementaire certifié au sens du Règlement (CE) n°1223/2009, Art. 10. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des analyses générées par le Service. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité réglementaire de ses produits cosmétiques.
6. Liens externes
Le site Conform peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur disponibilité.
7. Droit applicable
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8. Contact
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